Le site Internet « http://macommandedevin.fr » (ci-après le « Site ») est un site de partage interactif et social, édité par MA COMMANDE DE VIN.FR ci-après dénommée « MCV » pour les présentes CGU (ci-après les « CGU »).

Le Site offre à tout utilisateur inscrit sur le Site un service de partage de commande de vin à titre gratuit (ci-après le « Service »).

Pour s'inscrire sur le Site, tout utilisateur (ci-après l' « Utilisateur ») doit au préalable créer un compte personnel, et accepter sans réserve au moment de son inscription les présentes CGU du Site, afin de devenir un membre du Service (ci-après le « Membre »).

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Le Site propose un service gratuit d'organisation de commande de vin à destination des particuliers.

L'Utilisateur a la possibilité d'importer des contacts (ci-après le « Contact »), s'il utilise un compte Gmail personnel lors de son inscription.

Le Membre peut créer une commande (ci-après la « Commande ») et inviter ses Contacts à y participer.

Le Contact invité peut accepter ou refuser de participer à une Commande via l'intermédiaire d'un lien - transmis par mail - qui lui donne accès à son espace privé sur le Site.

Le Membre décide du moment de clôture de sa Commande, et informe ses Contacts des modalités de paiement et de livraison de leur commande.

Le Membre a la possibilité d'éditer un bon de commande à transmettre au vigneron.

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Le Membre s'engage expressément, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée, à ce que les messages qu'il met en ligne ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif, notamment :

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• - contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site ;
• - faire l'apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• - porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;
• - inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'ethnie ;
• - harceler les autres Membres ;
• - favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;
• - solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;
• - transmettre des chaînes d'e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;
• - comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l'intermédiaire du Site ;
• - contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.

ii) Le Membre s'engage à ne pas recourir à l'utilisation automatique de systèmes informatiques tels que des scripts en vue d'ajouter des Membres et/ou d'envoyer des messages.

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vi) Le Contact invité sur une commande est seul responsable de la conservation et de la confidentialité du lien d'accès à son espace privé sur le Site et s'engage à ne pas le communiquer.

vii) Lorsqu'un Contact commande du vin suite à la réception d'une offre d'un Membre via le Site, il effectue un acte déclaratif. Le Contact prend alors l'engagement moral vis à vis du Membre, d'effectuer le paiement de sa commande en retour de la livraison du vin. Le paiement ne s'effectue pas sur le Site.

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